Conditions Générales de Vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Try Addyct, immatriculée sous le numéro SIRET 15574484 et dont le siège social est situé Commodity Circle Ste 12, Orlando, Floride, et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site internet Addyct (ci-après le « Site »). Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits et services proposés par Try Addyct sur son Site. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Try Addyct se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
2. Produits et services
Le Site propose à la vente des [Décrire ici la nature des produits vendus par Addyct]. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Le Client est invité à les consulter avant de passer commande. Les photographies et illustrations présentées sur le Site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Try Addyct.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Try Addyct se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Le paiement s'effectue par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal
- Apple Pay
La commande ne sera considérée comme effective qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire. Try Addyct se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4. Commande et validation
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
- Valider le panier.
- S'identifier ou créer un compte client.
- Choisir le mode de livraison.
- Choisir le mode de paiement.
- Accepter les présentes CGV.
- Procéder au paiement.
La confirmation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et forme le contrat de vente entre Try Addyct et le Client. Un email de confirmation de commande sera envoyé au Client.
5. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais de livraison : Les délais de livraison sont de 7 à 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Zones de livraison : [Préciser les zones géographiques de livraison. Par exemple: France métropolitaine, Europe, International].
Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume des produits commandés et de la zone de livraison. Ils sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Try Addyct ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou en cas de force majeure.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à Try Addyct sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l'adresse suivante : contact@tryaddyct.com.
Le Client doit renvoyer les produits à Try Addyct, à ses frais, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...).
Try Addyct remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par Try Addyct), au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Try Addyct peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
7. Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie de conformité : Try Addyct est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Garantie des vices cachés : Try Addyct est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
8. Responsabilité
La responsabilité de Try Addyct ne saurait être engagée en cas de non-respect des dispositions réglementaires ou législatives en vigueur dans le pays de livraison des produits. La responsabilité de Try Addyct est limitée au montant de la commande.
Try Addyct ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de profit, perte de chance, préjudice commercial, etc.
9. Protection des données personnelles
Try Addyct collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison des produits et à la communication avec le Client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Try Addyct à l'adresse suivante : contact@tryaddyct.com.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur le Site.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Try Addyct. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de Try Addyct, est strictement interdite.
11. Force majeure
Try Addyct ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française. Sont considérés comme cas de force majeure, notamment, les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves, les actes de terrorisme, les pannes informatiques, etc.
12. Litiges et médiation
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Try Addyct pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
[Ajouter les informations sur le médiateur de la consommation que vous avez choisi. Par exemple: "Vous pouvez contacter le service de médiation [Nom du médiateur] à l'adresse [Adresse du médiateur] ou sur son site internet [Site internet du médiateur]."]
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
14. Modification des CGV
Try Addyct se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.